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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
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PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES
GIE SINTIA

Numéro de dépôt :
4390122
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES de SINTIA

Présentation de la marque PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) Maison de l'Assurance, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.S.A., Monsieur Hervé DROUET, Directeur Général domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur


GIE SINTIA - Maison de l'Assurance, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Apria R.S.A., Monsieur Hervé DROUET, Directeur Général - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Republication pour erratum - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Equipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ;

Entreposage de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.